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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité de la Société 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Konverzija d.o.o. au dont le siège social est situé à Stegne 13a, 1000 Ljubljana, Slovénie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Slovénie sous le numéro 6085822000, Srg: 2011/51055 ci-après dénommée "Konverzija d.o.o." et gérant le site www.pinkpanda.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PinkPanda France (www.pinkpanda.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Konverzija d.o.o. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PinkPanda France (www.pinkpanda.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site PinkPanda France ( www.pinkpanda.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Konverzija d.o.o. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PinkPanda France ( www.pinkpanda.fr) de la société Konverzija d.o.o., dans la limite des stocks disponibles. La société Konverzija d.o.o. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises - 22% TVA et 9,5 TVA pour superfood (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Konverzija d.o.o. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au magasin en ligne PINK PANDA France le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,7 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : www.pinkpanda.fr
Via email [email protected]

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Konverzija d.o.o. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.pinkpanda.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La société Konverzija d.o.o. propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La société Konverzija d.o.o. expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La société Konverzija d.o.o. expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception de la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Konverzija d.o.o. lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Konverzija d.o.o. il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Konverzija d.o.o., Stegne 13a, 1000 Ljubljana, Slovénie ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5. Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.PinkPanda.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En outre, le site Internet www.PinkPanda.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. 

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par GLS France, service de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Konverzija d.o.o. pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au Pont Relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Konverzija d.o.o. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de GLS France ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de livraison sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,7 euros TTC.
En France métropolitaine, pour toute commande les frais de livraison sont offerts.


Anomalie, avarie, colis endommagé
L'acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement contacter le magasin en ligne PINK PANDA France (www.PinkPanda.fr). Le remboursement ne peut pas être effectué sans la preuve (photo).

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Konverzija d.o.o. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Konverzija d.o.o. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Konverzija d.o.o., Stegne 13a, 1000 Ljubljana, Slovénie dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Konverzija d.o.o., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Réserve de propriété

La société Konverzija d.o.o. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PINK PANDA France ( www.PinkPanda.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Konverzija d.o.o. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Konverzija d.o.o. s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Konverzija d.o.o., Stegne 13a, 1000 Ljubljana, Slovénie / [email protected]

Article 13. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Résolution extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux normes légales, nous ne reconnaissons aucun contractant pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation comme étant compétent pour résoudre le litige de consommation que le consommateur pourrait engager en vertu de la loi sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation. Une entreprise, en tant que prestataire de biens et de services, autorisant le commerce en ligne sur le territoire de la Slovénie, doit afficher sur son site Web un lien électronique vers la plate-forme de résolution des litiges en ligne (SRPS). La plateforme est accessible aux consommateurs sur le lien ICI.

Le règlement susmentionné résulte de la Loi sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil relative au règlement des litiges en ligne pour les litiges de consommation, ainsi que des modifications du Règlement (CE) n° 2016/2004 et de la Directive 2009/22 / CE.


Protection des données personnelles
Général

La société s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et la vie privée des utilisateurs sur son site de commerce en ligne. La Société utilisera les données personnelles recueillies exclusivement aux fins de la fourniture des services qu'elle propose. La société respecte la confidentialité des données personnelles et la vie privée des utilisateurs sur son site de commerce en ligne, elle fera ainsi tout son possible pour les protéger contre toute violation ou abus. Les données personnelles des utilisateurs représentent l'un des domaines pour lesquels l'entreprise accorde une attention et un soin particuliers, étant consciente du caractère sensible de ce sujet.

Dans certains cas, le transfert des données personnelles de l'utilisateur vers la société est indispensable pour que le responsable du traitement des données, en tant que fournisseur, puisse remplir ses obligations contractuelles envers l'utilisateur. La liste des processeurs de données personnelles pour l'entreprise se trouve ici.
Le fournisseur recueille les données personnelles conformément à la Loi sur la protection des données personnelles (Journal officiel de la République de Slovénie n° 94/07) (ZVOP-1), à la Loi sur les communications électroniques (Journal officiel de la République de Slovénie n° 109/12, 110/13, 40/14 - ZIN-B, 54/14 - décision de la Cour constitutionnelle 81/15 et 40/17) et au Règlement général sur la protection des données (GDPR).

Utilisation des données personnelles

Dans le but de fournir les services qu'elle propose, l'entreprise recueille, gère, traite et conserve les données utilisateur suivantes :

  • -prénom et nom
  • -adresses de livraison
  • -société ou nom de la personne morale (si l'utilisateur est une personne morale)
  • -numéro d'identification fiscale de la personne morale (si l'utilisateur est une personne morale)
  • -adresse e-mail (nom d'utilisateur)
  • -mot de passe sous forme cryptée
  • -numéro de téléphone
  • -autres données que l'utilisateur indique volontairement dans les formulaires sur le site de commerce en ligne
  • - autres données que l'utilisateur ajoute volontairement plus tard dans son profil

Concernant l'exactitude, l'intégrité et la validité des données saisies par les utilisateurs, l'entreprise n'est pas tenue responsable.
Le fournisseur ne transmet pas les données à des tiers, à l'exception des contractants avec lesquels le fournisseur a un contrat sur la protection des données personnelles et qui sont contractuellement liés aux mêmes normes de protection des données personnelles que le fournisseur.
Le fournisseur recueille des données personnelles avec un consentement explicite, à savoir, le consentement des personnes. Les consentements sont conservés avec leur contenu et le contenu du formulaire avec lequel ils ont été obtenus.

Les données personnelles recueillies sont conservées par le fournisseur sur le territoire de la République de Slovénie et ne sont pas transférées dans d'autres pays.

Mise en œuvre de la politique de confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des données personnelles, la protection des données personnelles dans les sociétés est réglementée par le Règlement sur la protection des données personnelles.
Tout employé de la société, employé à temps plein ou à temps partiel, ayant accès aux données personnelles et autres données des utilisateurs, est conscient des dispositions du Règlement sur la protection des données personnelles et connait l'obligation de protéger les données personnelles et autres données, et est tenu de respecter ces dispositions sur la protection de la confidentialité des données personnelles et la vie privée des utilisateurs sur le site de commerce en ligne. Le devoir de protéger les données personnelles et autres données est valable sans limitation dans le temps, même après rupture de la relation avec la société.

Les utilisateurs inscrits peuvent à tout moment cesser d'utiliser le site de commerce en ligne et peuvent annuler leur inscription. Ils doivent le faire en notifiant l'annulation de l'inscription par une déclaration écrite. Avant de faire une déclaration d'annulation d'inscription, l'utilisateur doit régler toutes les obligations en suspens découlant d'achats effectués sur le site de commerce en ligne. La société protégera également la confidentialité des données personnelles et la vie privée des utilisateurs du site de commerce en ligne conformément à cette politique de confidentialité en cas d'annulation de l'inscription.

Protection enfant

Les messages publicitaires seront clairement identifiables comme tels (en tenant compte de l'âge) et nettement séparés des jeux et des compétitions. Toute communication destinée aux enfants sera adaptée à leur âge et ne profitera pas de la confiance, du manque d'expérience ou du sentiment de loyauté des enfants. Le prestataire de services ne peut pas accepter les commandes de quelqu'un qu'il sait être ou soupçonne d'être un enfant sans l'autorisation expresse de ses parents ou tuteurs.

Le prestataire ne doit pas accepter de données personnelles concernant les enfants sans l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs. De même, le prestataire ne peut pas transmettre d'informations d'enfants à un tiers, à l'exception des parents ou des tuteurs. Le prestataire ne doit pas proposer un accès gratuit à des produits ou services préjudiciables aux enfants.

Droit à l'information et à la suppression

Vous avez le droit de consulter les informations sur vos données personnelles qui sont mises à votre disposition, ainsi que le droit de supprimer ces données. Si vous avez des questions concernant la suppression, le traitement ou l'utilisation de vos données, veuillez contacter: [email protected]ou nous envoyer votre question par courrier. La personne autorisée à protéger les données personnelles dans l'entreprise est Maja Poročnik, Stegne 13a, 1000 Ljubljana, [email protected]

Notification sur le statut de la commande : Nous nous réservons le droit de vous informer par SMS, avec le numéro de téléphone que vous avez fourni dans le processus de commande, lorsque votre commande est expédiée et si les articles n'ont pas été remis sous un délai de 3 à 5 jours. Si les articles n'ont pas été remis sous un délai de plus de 5 jours, nous nous réservons le droit d'appeler au numéro de téléphone transmis, afin de vous rappeler de venir retirer les articles. Nous informons également les acheteurs sur le statut de la commande par e-mail.

Notifications : Après votre adhésion aux notifications, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail accompagnés de votre autorisation, seront utilisés à des fins promotionnelles jusqu'à ce que vous soyez désinscrit de ladite notification. Vous êtes uniquement inscrit pour recevoir des notifications si, pendant la commande, vous avez coché la case prévue à cet effet qui vous permet de recevoir les notifications.

Vous pouvez vous désabonner de la base de données des destinataires de notification à tout moment, en envoyant un message à [email protected]ou en cliquant sur le lien « Se désabonner ici » situé en bas des e-mails promotionnels.


Toute personne dont le prestataire recueille, conserve et traite les données personnelles, a les droits suivants en ce qui concerne ces données:

  • Droit à l'oubli - si une personne ne souhaite plus que ses données personnelles conservées et traitées par le responsable du traitement des données soient traitées et qu'il n'y a aucune raison légitime pour ces données soient conservées plus longtemps, il peut à tout moment demander au responsable du traitement de supprimer ses données.
  • Le droit de savoir combien de temps les informations personnelles sont conservées.
  • Le droit de demander une modification, une suppression ou de déposer une plainte.
  • Le droit à la portabilité des données – une personne peut, si elle le souhaite, demander au responsable du traitement de lui fournir les renseignements personnels le concernant qu'il a communiqués à l'administrateur sous une forme structurée, généralement utilisée et lisible à la machine.
  • Le droit à un recours effectif et à des sanctions – une personne a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance, ainsi que le droit de recours contre une décision de l'autorité de surveillance ou en cas d'inaction de l'autorité de surveillance et le droit à réparation et à la responsabilité.
  • Le droit ne doit pas être soumis à des mesures résultant uniquement du profilage, de l'analyse ou de l'anticipation à l'aide d'outils de traitement automatisés.
  • Le droit au retrait du consentement – une personne a le droit de retirer son consentement pour un traitement ultérieur des données personnelles, en particulier dans le cas du marketing direct.

Procédure d'exercice de ces droits
Je suis conscient que toutes les conditions précitées concernant l'exercice des droits en relation avec les données personnelles peuvent être adressées par écrit à l'administrateur à l'adresse e-mail [email protected].
Je suis conscient que, pour les besoins d'une identification fiable dans le cadre de l'exercice des droits des données personnelles, l'administrateur peut me demander des informations complémentaires et il peut refuser d'agir s'il prouve qu'il ne peut pas m'identifier de manière fiable.
Je suis conscient que, sur ma demande, avec laquelle j'exerce mes droits concernant les données personnelles susmentionnées, l'administrateur doit répondre sans retard indu et au plus tard un mois après la réception de la demande.

La société conserve les données personnelles d'une personne jusqu'à ce que le consentement pour la conservation et le traitement des données individuelles soit annulé. L'utilisateur peut annuler son consentement pour recevoir des e-mails (ce qu'il fait par demande écrite à l'adresse e-mail [email protected]) ou demander que la société supprime immédiatement ses informations personnelles de manière effective et définitive en supprimant complètement son profil utilisateur.

Notifications supplémentaires

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, la société est tenue de protéger les données personnelles des utilisateurs de son site de commerce en ligne. En aucun cas, la société ne fournira, sans le consentement explicite de l'utilisateur, de renseignements personnels ou d'autres données de l'utilisateur à un tiers ou ne permettra à une tierce personne l’accès à d’autres informations de l'utilisateur, sauf si les autorités de l'Etat le demandent, si une telle pratique est prévue par la loi ou est de bonne foi et si elle est nécessaire pour les procédures devant les tribunaux ou autres autorités publiques et pour la protection et l’application des intérêts légitimes de la société.

Toutes les données personnelles et autres données que l'utilisateur transmet lors de son inscription sur le site de commerce en ligne, ainsi que lors de la commande de produits, y compris le contenu des commandes, seront protégées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. La société n'utilisera pas ces informations à des fins qui pourraient nuire à l'utilisateur ou à toute autre personne impliquée. La société n'utilisera pas les données de l'utilisateur pour envoyer des e-mails promotionnels ou d'autres documents promotionnels indésirables, sauf pour l'envoi de notifications promotionnelles auxquelles l'utilisateur a souscrit ou pour celles auxquelles il a donné explicitement son consentement. Une société peut utiliser des données sous une forme récapitulative anonyme à des fins d'analyse statistique. La confidentialité des données personnelles et d'autres données utilisateurs ne sera pas violée sous quelque forme que ce soit.

La société traitera les données personnelles de l'utilisateur dans la base des données personnelles uniquement si cela est strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données personnelles sont recueillies et traitées.

La société fournira au service de livraison uniquement les informations nécessaires pour la livraison d’une commande passée sur le site de commerce en ligne (informations sur le destinataire, adresse de livraison, numéro de notification de livraison et / ou résolution des problèmes de livraison et adresse e-mail). La société contactera par e-mail l’utilisateur si cela est nécessaire pour l'exécution de l'achat sur le site de commerce en ligne, et au numéro de téléphone uniquement si un problème survenait dans le processus d'inscription ou d'achat sur le site de commerce en ligne.

Communication

Le prestataire contactera l'utilisateur au moyen de la communication à distance uniquement si l’utilisateur ne s’y oppose pas explicitement.
Les messages électroniques et/ou SMS publicitaires contiendront les éléments suivants :
- ils seront clairement et sans ambiguïté désignés comme étant des messages publicitaires,
- l'expéditeur sera clairement identifiable,
- diverses actions, promotions et autres techniques de marketing seront désignées comme telles, et les conditions de participation à celles-ci seront clairement définies,
- ils devront contenir la procédure explicite pour ne plus recevoir de messages,
- le fournisseur respectera expressément le souhait de l'utilisateur de ne pas recevoir de messages publicitaires.

Cookies et publicité
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site et ne nuisent pas à votre matériel ou logiciel. Leur stockage se fait sous le plein contrôle de l'utilisateur – ce dernier peut enregistrer les cookies, les restreindre ou les désactiver.

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L'utilisation des cookies dans l'Union européenne (UE) est définie dans la Directive sur la vie privée et les communications électroniques 2002/58/CE, dont l'article sur les cookies et les technologies similaires a été modifié par la Directive 136/2009.

Dans le droit slovène, l'utilisation des cookies est régie par la Loi sur les communications électroniques ou ZEKom-1 (Journal officiel n° 109/2012), dont l'article 157 présente la base légale pour la protection de la vie privée des internautes.

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Cet article a été mis à jour le 25. Mai 2018.

25. 05. 2018